Reprise de l’instruction des quatre demandes de permis de recherche d’hydrocarbure en Rhône-Alpes

Cet article est tiré d'un mail que j'ai reçu de Danièle Favari, qui s'occupe de la veille juridique en ce qui concerne les gaz de schiste.

Je le reproduis ici in extenso, à une ou deux virgules ou modifications de mise en page près.

Le gouvernement a demandé la semaine dernière l'accélération de l'instruction des demandes de permis de recherche d'hydrocarbure liquide ou gazeux de Blyes, Gex Sud, Montfalcon et Lyon – Annecy. Quoi qu'en disent les autorités, il s'agit bien là de nouveaux permis de pétrole et gaz non conventionnel qui vont être accordés sur notre territoire.

PLUS DE LA MOITIÉ DE LA RÉGION RHÔNE-ALPES MENACÉE

Les services de l'Etat ont reçu ordre de rouvrir l'instruction des permis qui avait été interrompue par la forte mobilisation citoyenne de l'année dernière. Ils disposent d'un délai d'à peu près un mois pour répondre. Après quoi les permis pourront être signés par le Ministère, que l'avis des services soit favorable ou non.

La délivrance de ces nouveaux permis porterait à 8 le nombre de permis de recherche en Rhône-Alpes avec les permis accordés de Gex, Moussières et Lons le Saulnier et le permis en cours d'instruction de Montélimar Extension.


Les permis qui concernent la région Rhône-Alpes :
- n° 1592 :  LYON ANNECY pour 3800 kms2 (demande du 15.1.2009 par SCHUEPBACH ENERGY), en concurrence avec Blyes
- n° 1612 : BLYES pour 3283 kms2 (demande du 20.4.2010 par REALM), en concurrence avec Lyon-Annecy et Gex Sud
- n° 1613 : GEX SUD pour 1 991 kms2 (demande du 21.4.2010 par EGDON, EAGLE NAUTICAL), en concurrence avec Lyon-Annecy
- n° 1646 : MONTFALCON pour 5 792 kms3 (demande du 3.11.2010 par BNK France) en concurrence avec Montelimar et Valence
Tous ces permis représentent donc un périmètre de 14866 km2, soit plus de la moitié de la région Rhône-Alpes!

GISEMENTS CONVENTIONNELS… POUR COMMENCER

La loi du 13 juillet 2011 interdit la fracturation hydraulique et le gouvernement nous assure que ces nouveaux permis sont des gisements conventionnels.

Bien que ces demandes de permis ne mentionnent pas explicitement le caractère non conventionnel des hydrocarbures recherchés, la faible porosité des sols et l'échec des précédentes recherches en matière de gisement classique ne laissent aucun doute sur celui-ci. Les compagnies pétrolières ne cachent plus leur projet d'utiliser, au moment voulu, la fracturation hydraulique dans le cadre de «recherches scientifique», comme prévu par cette même loi. Ces compagnies seront d'ailleurs largement représentées dans la commission technique chargée d'encadrer et contrôler ces recherches.

LES COLLECTIFS RHÔNE ALPES EN APPELLENT AUX ÉLUS

Dans une démarche commune à l'ensemble des départements de la région, les collectifs en appellent aux élus pour que soient préservés nos milieux et nos ressources en eau. Ils leur demandent de contacter les administrations en charge de ces dossiers afin de mettre un terme à l'opacité qui les entoure.

RASSEMBLEMENT LE 11 FEVIRER 2012 À SAINT JULIEN EN GENEVOIS EN HAUTE SAVOIE

Le Collectif Haute Savoie Non au gaz de schiste organise un rassemblement à Saint Julien en Genevois, pour exiger :

• l'abrogation de tous les permis accordés en France.
• l'interdiction définitive de l'exploration et l'exploitation de tous les hydrocarbures de roche mère.
• la refonte du Code minier
• l'abandon des programmes de recherche et d'exploitation des énergies fossiles en faveur de la recherche et du développement des énergies renouvelables.
• l'organisation d'un débat public et participatif sur l'avenir énergétique de la France.

Ils appellent les citoyens, tous les partis ainsi que tous les candidats aux élections législatives à venir manifester leur opposition à ces projets.

RESEAU RHONALPIN DES COLLECTIFS OPPOSES À L'EXPLOITATION DES GAZ ET HUILES DE SCHISTE:

• Ardèche : Jean Louis Chopy – 04 75 36 72 83 mail - site Ardèche
• Rhône : Nicolas de Metz – 06 79 55 45 62 mail - site Rhône 
• Isère : Robert Pilli – 06 31 79 33 92 mail site Isère 
• Haute Savoie : Martine Feraille – 06 68 31 98 50 mail - site Haute-Savoie
• Ain : Etienne Arbez - 06 71 99 33 35 mail - site Ain
• Drôme :  Michel – Philippe Perin - Dureau : 06 85 32 18 06 mail site Drôme

LES COLLECTIFS RHONALPINS OPPOSES À L'EXPLOITATION DES GAZ ET HUILE DE SCHISTE

Les "Stop aux gaz et huile de schiste" se composent essentiellement des nombreux collectifs citoyens locaux qui se sont organisés pour lutter contre cette menace, mais aussi d'associations, d'organisations syndicales, de collectivités locales et d'organisations politiques.

Créés à partir de janvier 2011, ils veulent affirmer leur refus de l'exploration et de l'exploitation des gaz et huile de schiste, qu'elles soient expérimentales ou industrielles. Ils dénoncent :

•  Les conséquences environnementales désastreuses (pollution des réserves d'eau potable, du
• sol et des sous-sols) et la destruction des paysages
•  Les ravages socio-économiques (agriculture, tourisme,...),
•  Les atteintes irréversibles à la santé (produits mutagènes, reprotoxiques ou cancérigènes).
•  L'aberration énergétique et la fuite en avant que ce choix représente à l'heure de la lutte

Les gaz et huile de Schiste: ni ici ni ailleurs, ni aujourd'hui ni demain !

Voir aussi:

Le blog de Danièle Favari - Twitter